Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Octobre 2025
Notre Engagement envers la Protection de Vos Données
Lexpert s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site web et nos services juridiques.
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
1. Informations que Nous Collectons
Données Personnelles que Vous Fournissez
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, notamment :
- Informations de contact : Nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Informations professionnelles : Nom d'entreprise, fonction, secteur d'activité (pour les clients professionnels)
- Données de communication : Messages envoyés via nos formulaires de contact, emails, appels téléphoniques
- Informations juridiques : Détails relatifs à votre dossier juridique, documents fournis pour nos services
Données Collectées Automatiquement
Lorsque vous visitez notre site, nous collectons automatiquement certaines informations :
- Données d'utilisation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Données de cookies : Informations stockées via les cookies (voir notre Politique de Cookies)
- Données techniques : Système d'exploitation, fournisseur d'accès Internet, horodatage
2. Comment Nous Utilisons Vos Informations
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Fourniture de Services Juridiques
- Traiter vos demandes de conseil juridique
- Préparer et gérer vos dossiers juridiques
- Communiquer avec vous concernant vos affaires
- Vous représenter dans les procédures juridiques
Communication
- Répondre à vos questions et demandes
- Vous informer des mises à jour de votre dossier
- Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
Amélioration de nos Services
- Analyser l'utilisation de notre site web
- Améliorer nos processus et notre efficacité
- Développer de nouveaux services adaptés aux besoins
Conformité Légale
- Respecter les obligations légales et réglementaires
- Maintenir les registres requis par la loi
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité
3. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de :
- Consentement : Pour les communications marketing et certains cookies
- Exécution d'un contrat : Pour fournir les services juridiques demandés
- Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité
- Obligation légale : Pour respecter les exigences légales et réglementaires
4. Partage de Vos Informations
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :
Prestataires de Services
Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site web et à fournir nos services (hébergement, services informatiques). Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données.
Professionnels du Droit
Nous pouvons partager vos informations avec d'autres avocats ou experts juridiques lorsque cela est nécessaire pour votre dossier, toujours dans le respect du secret professionnel.
Autorités Légales
Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige, en réponse à une procédure judiciaire, ou pour protéger nos droits et la sécurité de nos clients.
5. Protection de Vos Données
Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Chiffrement
Utilisation du protocole HTTPS et chiffrement des données sensibles en transit et au repos.
Contrôle d'Accès
Accès limité aux données personnelles uniquement aux employés autorisés ayant besoin d'y accéder.
Sauvegarde
Sauvegardes régulières et sécurisées de toutes les données client dans des emplacements sécurisés.
Formation
Formation régulière de notre personnel sur les meilleures pratiques en matière de protection des données.
Notification de violation : En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.
6. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact
- Dossiers de services juridiques : 5 ans après la clôture du dossier
- Dossiers financiers : 7 ans (exigence légale)
- Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement
Après ces périodes, nous supprimons ou anonymisons vos données de manière sécurisée.
7. Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation suisse, vous disposez des droits suivants :
Droit d'Accès
Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (droit à l'oubli).
Droit à la Limitation du Traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la Portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
Droit de Retirer le Consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.
8. Transferts Internationaux de Données
Vos données sont principalement traitées et stockées en Suisse. Si nous transférons vos données hors de Suisse ou de l'Espace Économique Européen, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Décisions d'adéquation pour les pays avec des protections adéquates
- Bouclier de protection des données UE-États-Unis (lorsque applicable)
9. Cookies et Technologies Similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
10. Protection des Mineurs
Nos services sont destinés aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données d'un mineur, nous les supprimerons rapidement.
11. Modifications de Cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle politique sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Déposer une Plainte
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
Téléphone : +41 58 462 43 95
Site web : www.edoeb.admin.ch
13. Nous Contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter :
Lexpert
Boulevard Helvétique 22, 1207 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 839 64 21
Email : [email protected]